Formations développement professionnel continu (DPC)

Les Formations DPC reposent sur un parcours triennal qui comporte des actions de formation continue, d'évaluation des pratiques professionnelles et de gestion des risques. Le professionnel de santé peut choisir les actions de DPC qui lui conviennent parmi celles qui sont proposées par des organismes enregistrés et contrôlés par des commissions scientifiques indépendantes. Le professionnel de santé doit assurer la traçabilité de son parcours de dpc medical et justifier du respect de son obligation auprès de l'autorité de contrôle (ARS, ordres ou employeurs).

Qu'est-ce que le DPC ?

Le DPC est l'acronyme de développement professionnel continu. Il s'agit d'un dispositif qui s'adresse à tous les professionnels de santé, quels que soient leur mode ou leur secteur d'activité.

Le DPC a plusieurs objectifs à savoir :

  • Le maintien et d'actualisation des connaissances et des compétences des professionnels de santé,
  • L'évaluation et l’amélioration de leurs pratiques,
  • Le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins.

Ce dispositif contribue ainsi à la santé publique en garantissant une prise en charge optimale des patients et en répondant aux besoins de la société.

Professions concernées et obligations

Les professions de santé concernées par le DPC sont les suivantes :

  • Les professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme.
  • Les professions paramédicales : infirmier, aide-soignant, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, manipulateur en électroradiologie, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, épithésiste, oculariste.
  • Les professions de pharmacie : pharmacien, préparateur en pharmacie.
  • Les autres professions médicales : biologiste, vétérinaire, psychologue.

Le cadre légal et réglementaire de l'obligation du DPC est défini par les articles L. 4 021-1 à L. 4 021-5 et R. 4 021-1 à R. 4021-18 du Code de la santé publique.

Programmes de DPC et organismes formateurs

Les programmes de DPC sont des ensembles d'actions de DPC qui visent à répondre aux besoins de formation des professionnels de santé dans le cadre de leur obligation triennale. Leurs programmes sont conçus et réalisés par des organismes de DPC enregistrés auprès de l'Andpc et évalués par des commissions scientifiques indépendantes.

Ces programmes doivent respecter les critères suivants :

  1. Ils doivent être conformes aux orientations nationales ou régionales du DPC, qui définissent les priorités de santé publique et de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
  2. Ils doivent utiliser des méthodes de DPC validées par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui permettent l'acquisition de connaissances, l'analyse des pratiques professionnelles et la gestion des risques.
  3. Ils doivent s'appuyer sur des données probantes et actualisées, issues de la recherche scientifique ou de l'expérience professionnelle.
  4. Ils doivent impliquer des concepteurs et des intervenants qualifiés et compétents, qui respectent les règles d'indépendance et de transparence.
  5. Ils doivent prévoir des modalités d'évaluation des actions de DPC, qui mesurent l'impact sur les connaissances, les compétences, les pratiques et les résultats des soins.

Les organismes responsables de l'enregistrement et de la validation des programmes de DPC sont :

  1. L'Agence nationale du DPC (Andpc) qui enregistre les organismes qui proposent des programmes de DPC et qui participe à leur financement pour les professionnels de santé éligibles.
  2. Les commissions scientifiques indépendantes (CSI), qui évaluent les programmes proposés par les organismes de DPC en fonction des critères de qualité et de pertinence.
  3. Le Haut conseil du DPC, qui assure le pilotage scientifique et pédagogique du dispositif de DPC et le dialogue entre les différents acteurs.

À noter : Pour trouver des programmes de DPC adaptés à votre profession, vous pouvez consulter le site de l'Agence DPC, qui propose des formations en présentiel ou à distance (e-learning).

Comment choisir un programme DPC

Pour choisir un programme de DPC, voici la démarche à suivre :

  1. Identifiez vos besoins de formation en fonction de votre exercice professionnel, de vos compétences, de vos attentes et de celles de vos patients.
  2. Consultez les orientations nationales ou régionales de DPC,
  3. Recherchez les programmes de DPC qui correspondent à vos besoins et à vos orientations sur le site de l'Andpc,
  4. Vérifiez que l'organisme de DPC qui propose le programme est bien enregistré et évalué positivement par l'Andpc,
  5. Vérifiez que le programme de DPC utilise une méthode et une modalité validées par la Haute Autorité de Santé (HAS),
  6. Vérifiez que le programme de DPC est éligible à une prise en charge financière
  7. Inscrivez-vous au programme de DPC de votre choix et suivez les modalités d'évaluation prévues (théorie et pratique).

Procédures et contrôles du DPC

Les procédures et les contrôles du DPC sont les suivants :

  1. Les démarches d'inscription au DPC sont différentes selon le statut des professionnels de santé, qu'ils soient libéraux ou salariés. Les professionnels de santé libéraux doivent s'inscrire sur le site de l'Agence nationale du DPC (ANDPC) et choisir un programme de DPC éligible à une prise en charge financière. Les professionnels de santé salariés doivent solliciter l'accord de leur employeur pour suivre une formation de DPC et s'inscrire auprès de l'organisme de DPC qui propose le programme.
  2. Les mécanismes de contrôle du DPC sont assurés par les commissions scientifiques indépendantes (CSI), qui sont chargées d'évaluer les programmes de DPC proposés par les organismes de DPC en fonction des critères de qualité et de pertinence. Les CSI contrôlent les actions de DPC a priori sur la base d'un échantillonnage et a posteriori selon un plan de contrôle défini. Si une action de DPC est évaluée négativement, l'organisme de DPC dispose d'un délai de recours de 15 jours pour faire valoir ses observations.

Méthodologie DPC

La méthodologie du DPC est définie par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui a pour mission de valider et de mettre à disposition des méthodes pour aider les professionnels de santé à mettre en œuvre leur DPC.

La HAS publie une liste de 19 méthodes actualisées pour réaliser les actions de DPC, qui sont classées en trois catégories : évaluation et amélioration des pratiques, gestion des risques, et formation. Ces méthodes sont basées sur des données probantes et actualisées, et utilisent des modalités variées, telles que l'audit clinique, le bilan de compétences, le chemin clinique, le patient traceur, le test de concordance de script, etc.

Les formations dpc sont pilotées par l'Agence nationale du DPC (Andpc), qui est chargée de définir les orientations prioritaires du dispositif, de participer à la prise en charge financière des actions de dpc santé pour les professionnels éligibles et de mettre à disposition les outils nécessaires. Le DPC est également encadré par le Haut conseil du DPC, qui assure le pilotage scientifique et pédagogique du dispositif et le dialogue entre les différents acteurs.