Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation e-learning proposées par GENYSIS, organisme agréé DPC sous le numéro 99IZ. Elles s’appliquent aux formations DPC, hors DPC, financées en autofinancement ou via un organisme financeur. Les formations sont destinées aux professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national.
- Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la concession d’un droit d’utilisation annuel d’un ou plusieurs modules e-learning dispensés par GENYSIS. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Définitions
Client : personne physique ou morale procédant au paiement de la formation.
Apprenant : bénéficiaire de l’accès au module de formation.
Licence d’utilisation : droit d’accès personnel, non cessible et limité dans le temps.
Module de formation : contenu e-learning fourni via la plateforme GENYSIS.
- Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à TVA, et correspondent à une licence par module et par utilisateur final. GENYSIS peut modifier ses tarifs, toutefois le tarif applicable reste celui en vigueur à la date de la commande.
Ajout – Validité du devis
Les devis établis par GENYSIS sont valables pour une durée de 3 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, GENYSIS se réserve le droit d’ajuster ses tarifs et conditions.
- Modalités financières & prises en charge
Les organismes financeurs (ANDPC, OPCO, OPCO EP…) demeurent les seuls décisionnaires quant à l’acceptation, au montant, au versement ou au refus d’une prise en charge.
ABSENCE TOTALE D’OBLIGATION DE RÉSULTAT :
GENYSIS n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’obtention, la validation, le traitement, le montant ou le remboursement d’une prise en charge quel que soit l’organisme concerné.
GENYSIS n’est responsable ni des dépôts de dossiers, ni des délais, ni des refus, ni des non-remboursements, ni des rejets administratifs, même en cas de guidage de l’apprenant.
Le Client renseigne son IBAN en autonomie, sous sa seule responsabilité.
En cas de refus total, partiel, ou d’absence de remboursement, le Client reste intégralement redevable du coût de la formation.
Dans le cadre d’une subrogation : en cas de non prise en charge totale ou partielle, un reste à charge est automatiquement facturé au Client.
- Modalités d’inscription
L’inscription nécessite la transmission d’informations exactes (nom, prénom, e-mail, RPPS/Adeli, adresse postale, IBAN si applicable…). GENYSIS et ses conseillers peuvent guider l’apprenant lors de son inscription, mais ne se connectent jamais à sa place et n’utilisent jamais ses identifiants. Les inscriptions DPC sont réalisées par l’apprenant via les plateformes mondpc.fr et agencedpc.fr.
- Conditions d’annulation
Aucune annulation n’est possible dès lors que les identifiants ont été utilisés. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation. En cas d’absence, d’abandon ou de participation partielle hors force majeure, la formation reste due en totalité. GENYSIS peut annuler ou reporter une formation en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
- Modalités de réalisation
GENYSIS assure l’accès à la plateforme 24h/24 hors maintenance ou incident majeur. Les formations DPC nécessitent 7h minimum de connexion et l’achèvement complet du parcours.
Un suivi pédagogique (mail, téléphone, SMS) peut être réalisé périodiquement pour accompagner les apprenants.
Ajout – Activation du parcours
L’accès au parcours est activé le jour de début de session, sous réserve de la réception du règlement ou de la confirmation écrite de prise en charge par un organisme financeur. À compter de cette activation, l’apprenant bénéficie d’un accès aux contenus pour une durée de 2 mois.
- Codes d’accès
Les identifiants sont personnels, non transmissibles et valables uniquement durant la durée de la formation. Toute prolongation peut entraîner une facturation complémentaire. GENYSIS ne peut être tenue responsable des usages non autorisés dus au non-respect de la confidentialité de ces codes par le Client.
- Propriété intellectuelle
Tous les supports, modules, vidéos, textes, quiz et contenus de formation ne peuvent être reproduit, diffusés ou extraction est parfaitement interdite sans autorisation écrite. Les formateurs n’acquièrent aucun droit d’auteur ou droit patrimonial sur les contenus : l’intégralité des droits appartient à GENYSIS.
- Responsabilités
Le Client est responsable de l’utilisation conforme des outils et contenus. GENYSIS ne peut être tenue responsable des interruptions Internet, pannes de réseaux, cyberattaques ou événements extérieurs. La responsabilité de GENYSIS est strictement limitée au montant payé pour la formation concernée.
- Handicap
GENYSIS adapte ses formations lorsque cela est possible selon les besoins exprimés par l’apprenant. Référent handicap : handicap@genysis.fr.
- RGPD
Les données personnelles sont collectées pour la gestion administrative, pédagogique et réglementaire des formations. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et opposition via rgpd@genysis.fr. Les données ne sont transmises qu’aux organismes financeurs nécessaires et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
- Résiliation et suspension
GENYSIS peut suspendre ou résilier l’accès en cas de fraude, non-paiement, violation des règles d’utilisation ou tentative de reproduction des contenus. Les montants dus restent exigibles.
- Mise à jour des CGV
GENYSIS peut mettre à jour les présentes CGV. Les nouvelles versions s’appliquent aux nouvelles commandes et, pour les formations en cours, après information du Client.
- Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera recherché en priorité à l’amiable, puis porté devant le tribunal de commerce de Reims.
Date : 05/12/2025